Schéma départemental de gestion cynégétique du Lot

 

Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) a été conçu par le législateur, dans la loi n°2000-698 du 26 juillet 2000, pour donner au monde de la chasse le moyen de porter, politiquement et techniquement, une vision de son activité dans le cadre général du développement durable. Les dispositions qu'il contient s'imposent à tous les chasseurs, les contrevenants s'exposant à des sanctions pénales.

Un SDGC est mis en place dans chaque département. Il est établi pour une période de six ans renouvelable. L'élaboration du SDGC relève de la compétence de la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC) et doit être le fruit d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs du territoire. C'est un outil fonctionnel, élaboré et conduit par la FDC du Lot, qui inscrit la chasse dans une perspective de gestion durable des espèces et des espaces et contribue également à la politique environnementale dans le département, en partenariat avec les acteurs du monde rural.

C'est un projet collectif et d'intérêt général. Il a pour vocation de fixer les grandes orientations de la chasse dans le département, dans une démarche de progrès prenant en compte les notions de maintien de la biodiversité et de développement durable. Comme le prévoit les textes officiels, il doit reprendre notamment les plans de chasse et les plans de gestion, les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs, les actions destinées à améliorer la pratique de la chasse, la gestion et la situation des espèces, les actions de préservation ou de restauration des habitats de la faune sauvage, les prescriptions relatives à l'agrainage du grand gibier et les dispositions permettant d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Compte tenu que notre précédent schéma 2012/2018 arrivait à échéance le 18 septembre 2018 et afin d'éviter de nous retrouver sans SDGC validé, celui-ci a été prorogé pour une période de six mois comme le permet la loi.

L'assemblée générale de la FDC 46 réunie le 07 avril 2018 a validé l'ensemble des propositions qui ont été présentées.

Conformément à l'article L120-1 du Code de l'Environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de précaution du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l'Environnement doivent faire l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.  C'est ainsi que notre nouveau SDGC a été soumis à la consultation publique du 11/01/2019 au 01/02/2019.

Enfin, l'intégralité de ce projet a été soumis à l'examen de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) lors de la séance du 14 février 2019. La CDCFS s'est prononcée favorablement quant à l'approbation de ce nouveau SDGC pour la période 2019/2025.

Le Préfet, Jérôme FILIPPINI a signé le 12 mars 2019, l'arrêté préfectoral approuvant notre deuxième SDGC pour la prochaine période de 6 ans (2019 à 2025).

Télécharger l'Arrêté Préctoral d'approbation du SDGC

Consulter le SDGC 2019/2025